[SESSION 5] Projet de budget fédéral pour l'année 90

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de budget fédéral (année 90), soumis par le Gouvernement Fédéral :

Budget Fédéral de l'année 90

Impôt sur les sociétés: 26,262,904,000.00 38%
Taxe sur les produits pétroliers 11,065,720,625.00 16%
Dividendes de l'Etat actionnaire 5,120,615,000.00 8%
Taxe sur les revenus du patrimoine 3,856,531,000.00 6%
Impôt de solidarité sur la fortune 4,650,438,000.00 7%
Taxe télévisuelle 3,119,025,000.00 4%
Contribution sociale des entreprises 3,038,337,000.00 4%
Droits de succession 3,033,245,000.00 4%
Taxe sur les plus-values immobilières 2,438,881,000.00 3%
Taxe environnementale (malus environnemental) 756,000,000.00 1%
Taxe sur les plus-values mobilières 1,357,792,000.00 2%
Taxe sur l'épargne non productive 1,017,473,000.00 1%
Taxe sur les bénéficiaires de stock-options 742,860,000.00 1%
Taxe sur les dividendes des entreprises 711,403,000.00 1%
Taxe sur les transactions financières 1,640,707,000.00 1%
Taxe sur les abonnements internet 636,109,000.00 1%
Taxe sur les importations d'hydrocarbures 209,440,000.00 0%
Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique 32,645,000.00 0%

TOTAL des recettes fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins


Dépenses de fonctionnement
Affaires étrangères: 1,423,265,175.00
Budget: 2,846,530,350.00
Chancellerie et Gouvernement fédéral: 334,653,035.00
Défense (avec la Police fédérale): 13,524,733,540.00
Economie, Finances, Industrie: 740,097,891.00
Justice: 1,423,265,175.00
Pouvoirs publics fédéraux: 683,167,284.00
Santé: 10,706,538,862.50

TOTAL = 31 682 251 312,5

Dépenses d'intervention
Audiovisuel public: 1,423,265,175.00
Défense: 13,217,619,222.50
Diplomatie: 284,653,035.00
Justice: 2,846,530,350.00
Plan d'urgence pour Antsiranana : 170,791,821.00
Solde de la dette d'Antsiranana: 1,308,715,165.00
Pouvoirs publics fédéraux: 683,167,284.00
Santé: 11,745,509,260.00

TOTAL = 31 682 251 312,5

Dépenses d'investissement
Total: 6,325,623,000.00

Total hors investissements: 63 364 502 625

TOTAL des dépenses fédérales: 69,690,125,625.00 Pluzins

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Julien Citron, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral, à venir présenter son argumentaire.

[Julien Citron]

Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de loi sur le budget de l'année 90 prend en compte les bénéfices de la réforme fiscale qui sont estimés à 6,9 milliards de Pluzins. L'Etat fédéral a un budget actuel d'environ 63 milliards de Pluzins, ce qui est inférieur à celui de la Catalogne, de la Tyrsénie et de la Transalpie.
Les nouvelles recettes impliquent de nouvelles dépenses afin d'équilibrer notre budget.
Oui je le confirme, l'Etat fédéral va solder la dette d'Antsiranana qui se monte à 1,3 milliards de pluzins. Le plan d'aide a été une opportunité formidable mais à quoi bon aider quelqu'un si c'est pour l'endetter pour des décennies ? Antsiranana est à l'heure actuelle la seule province endettée et il est donc normal que l'Etat fédéral intervienne. Je veux dire ici à tous ceux qui se révoltent que nous serions intervenu pour une autre province dans un cas similaire et que nous ne pratiquons aucun favoritisme, il s'agit purement et simplement d'une solidarité nationale qu'il est normal d'avoir au sein d'une nation.
En raison du risque terroriste le budget de la défense sera revu à la hausse et je laisse au ministère concerné le soin d'affecter les nouveaux moyens comme il l'entend pour répondre à ses objectifs.
La santé sera également bénéficiaire d'autant plus que nous devons mobiliser des moyens pour la peste à Antsiranana et qu'il faut aussi faire de la lutte contre les déserts médicaux une priorité.
Enfin, nous allons allouer à la vice-chancellerie une enveloppe annuelle de 50 millions de Pluzins car la mission exercée exige des moyens. Les gouvernements qui nous succéderont seront libre de poursuivre ou de suspendre cette enveloppe en fonction de leur propre organisation.
Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Monsieur le Ministre,

Votre décision de solder la dette d'Antsiranana et uniquement de cette province est scandaleuse.
En cela, je soutiens Bern Wolfi dans son initiative en Transalpie de suspendre le plan d'aide à cette province. Et j'invite M. Belfort, qui semble en passe de lui succéder à maintenir cette position. Les autres Gouverneurs responsables devraient par ailleurs y réfléchir et agir de la même façon.

Tout le monde s'est mouillé pour ce plan faramineux qui finalement n'a satisfait personne.
Le Gouverneur d'Antsiranana le critique dès qu'il le peut, les contribuables frôceux et le provinces ont mis la main à la patte par solidarité, pour finalement recevoir de votre part un coup de poignard dans le dos.

Nous n'avons rien sans rien. Antsiranana doit s'estimer heureuse de bénéficier de l'aide de l'état fédéral et de ses consoeurs. Quelle sera la prochaine étape ? Nous allons tous baisser le pantalon et nous mettre à quatre pattes ?

Et tout ça sous quel prétexte ? Aider Antsiranana à faire partie de la Frôce en la déchargeant de toute responsabilité, bel exemple, belle attitude ! Les dettes sont faites pour être payées. Point à la ligne. Nous aurons l'air malins quand les caisses locale seront renfloués et qu'Antsiranana sera autonome !

Vous voulez solder la dette, faites le pour tout le monde, au nom de l'égalité et de la justice.

Nous voterons contre ce budget et s'il venait à être adopté, je vous annonce d'ores et déjà que le MPD saisira la Cour Suprême quant à sa validité.

[Julien Citron]

Monsieur Brimont,

Je doute fort que le procédé de monsieur Wölfli soit très constitutionnel m'enfin nous verrons cela rapidement.
Vous nous ressortez le disque rayé de la droite qui tourne depuis quelques semaines déjà, rien de neuf sous le Soleil. Je ne vois pas en quoi l'Etat Fédéral ne pourrait pas soutenir les provinces, ce serait un non sens. Votre attitude qui court de l'ADF de monsieur Valbonesi à l'extrême-droite est une attitude qui a des relents de jalousie et qui est prompte à monter un scandale sur pas grand-chose.
Le gouvernement restera inflexible et épongera la dette d'Antsiranana tout comme il le ferait pour une province dans la même situation. Or aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

L'entêtement dont vous faites preuve a déjà provoqué un tollé. Que vous perduriez de la sorte dans cette voie relève de l'irresponsabilité la plus totale.

Vous n'avez même pas rencontré les autres Gouverneurs pour en discuter avec eux.
Alors que je suis sûr qu'un compromis peut être trouvé, un effacement partiel, pour tout le monde, à hauteur plus ou moins équivalente. Même budget. Cela demande juste un effort de dialogue...

Le gouvernement l'a fait avec les autonomistes. Les Gouverneurs des autres provinces ont-ils moins de valeur à vos yeux ?

[Olivier Brimont]

Le débat est terminé.

Le texte n'ayant pas été amendé, nous allons passer au vote.