[SESSION 5] Projet de loi fédérale portant sur la réduction des charges sur les TPE/PME

[Julien Citron]

Madame la députée,

Nous sommes dans un dialogue de sourd. J'ai toujours communiqué sur ce que je comptais faire mais évidemment vous n'entendez que ce qui vous arrange.
Je n'ai strictement aucune volonté d'agir par frustration envers les provinces qui n'ont pas ma couleur politique, vous frôlez la diffamation.
Les recettes évaluées sont de l'ordre de 6 milliards pour l'année 90, on est donc loin d'un déficit d'autant plus que le budget sera à l'équilibre.
Vous êtes forte pour amalgamer et prédire les catastrophes mais pour le reste je recherche toujours votre capacité à faire des propositions constructives.

Concernant monsieur Lacroix-Hanke que j'ai malencontreusement oublié dans cet échange musclé, je suis favorable au maintien d'un délai de 5 ans tout en créant un organisme de recherche d'héritiers par voie de décret fédéral dans les plus brefs délais.

Je vous remercie.

[Sara Tsila-Yahudit]

Je vois que Monsieur Lacroix-Hanke est un peu décontenancé de votre manque de courtoisie à son égard. Je vais donc intervenir brièvement : 6 milliards de recettes fiscales peut-être, mais combien de pertes liées à l’évasion fiscale ? Certainement deux ou trois fois plus. Votre projet est donc inepte.

Ce sera tout pour moi dans ce débat, je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Je n'ai pas l'habitude d'être décontenancé. Je suis plutôt patient.

Au vue de la tirade que Monsieur Brimont et vous-même avez prononcé, je me doutais bien que le priorité de M. Citron était d'abord de vous répondre.

Pour le reste ma question n'était pas urgente et je suis civilisé, ça ne me gênait nullement d'attendre mon tour.
Je dépose donc l'amendement suivant :

Amendement ADF-H :

La partie du titre 3 ainsi présentée :

- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)

Si absence d'héritier au bout de 36 mois, récupération de la totalité par l'état

Est modifiée comme suit :

- enfants : entre 0% (- de 5 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- conjoint : entre 0% (- de 10 000 plz) et 40% (+ de 1 000 000 plz)
- héritiers 2ème degré : entre 10% (- de 20 000 plz) et 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 3ème dégré : 30% (- de 40 000 plz) ou 40% (+ de 40 000 plz)
- héritiers 4ème degré : 40% (- de 100 000 plz) ou 60% (+ de 100 000 plz)
Si absence d'héritier au bout de 5 ans, récupération de la totalité par l'état

[Julien Citron]

Monsieur Karl Lacroix-Hanke, le gouvernement soutient votre amendement sur la forme et préparera prochainement un décret pour l'accompagner et créer une structure d'aide à la recherche d'héritier.
Néanmoins sur le fond nous sommes contre la suppression du délai de récupération de 5 ans et ne pourrons soutenir un tel amendement si une correction n'était pas apportée.
Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Oups !

Je vous prie de m'excuser, il s'agissait d'une erreur d'inattention, la fatigue sans doute.
J'ai corrigé ma proposition, bien entendu.

[Julien Citron]

Je vous remercie pour votre réactivité. Le gouvernement soutient cet amendement !

[Olivier Brimont]

Le débat est terminé.

Les amendements vont être soumis au vote.