Je présente devant vous aujourd'hui un projet de loi à forte portée sociale. Dans ma vie, j'ai rencontré beaucoup de personnes en situations de précarité. Ces personnes luttaient beaucoup pour avoir de la province et de la Frôce une aide qui leurs était légitime. Mais bien souvent, les démarches sont longues et coûteuses pour ces familles qui croulent dès lors dans la pauvreté avant de recevoir une aide. Il y a aussi une grande partie de la population qui ne peut recevoir une aide dans la mesure où leurs situations de précarité n'est pas assez longue et pourtant tout autant difficile.
D'où ma volonté de débattre avec vous autours de la création d'un service qui puisse traiter rapidement et efficacement de ces difficultés soudaines et pourtant bien réelles, d'un service de transition vers les autres services d'aides sociales.
Cependant, il est très difficile pour une seule personne de prendre en compte l'ensemble de la réalité sociale, aussi aimerais-je que l'on débatte si vous êtes en accord avec l'esprit de la loi des situations de précarité soudaine qui peuvent exister.
Le débat sera de 72h et je laisse libre les députés d'apporter des amendements.
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
Loi relative au Service d'Aide Sociale d'Urgence
L'assemblée provinciale de Tyrsénie,
Vu la Constitution,
Adopte la loi suivante :
Article 1. Est créé à ce jour un service provincial : le Service d'Aide Sociale d'Urgence (SASU)
Article 2. Le but de ce service est de fournir aux personnes souffrant d'une situation de précarité soudaine un soutien financier s'étalant sur une certaine durée à la suite de la présentation d'un dossier et d'une décision de la commission du SASU. Son but n'est pas de remplacer les autres minimas sociaux mais d'apporter une aide rapide en attendant la prise en charge par les autres services d'aides sociales ou d'apporter une aide à ceux qui ne souffrent pas d'une situation de précarité de longue durée et qui donc ne peuvent être pris en charge par les autres services d'aides sociales. Son but est aussi de diriger les ménages vers les autres services dont ils auront besoin par la suite si besoin est.
Article 3. Ce service est constitué d'assistants sociaux qui auront une double tâche : suivre individuellement les personnes requérant le besoin de ce service dans la constitution de leur dossier ; la décision en commission de l'attribution ou non d'une aide et de son montant.
Article 4. Est considéré comme une situation de précarité soudaine : perte d'emploi, perte de logement, perte de revenus, augmentation des dépenses pour ce qui est de l'ordre des besoins fondamentaux et des besoins de santée ou des impôts ou du loyer.
Article 5. Un ménage doit constituer un dossier avec : une lettre expliquant la nature de leur situation de précarité soudaine ; un tableau de leurs dépenses et de leurs revenus des 3 derniers mois et des dépenses fixes à venir sur les 3 prochains mois ; les pièces justificatives de ces dépenses et de ces revenus.
Article 6. Les aides peuvent s'échelonner de 100 à 600 plz sur une durée d'au minimum 1 mois et de maximum 6 mois.
Article 7. En tant que service d'urgence, le SASU s'engagera à traiter les dossiers dans un délais de maximum 3 semaines.
Fait à Gagliano, le [XXX]
Par,
Léo Dowranl
Gouverneur
