Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le traité d’extradition entre le Mexique et la Frôce, non amendé, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Traité d’extradition entre le Mexique et la Frôce
Article 1. -
Un citoyen frôceux ne peut être livré aux autorités mexicaines par les autorités frôceuses.
Un citoyen mexicain ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités mexicaines.
Article 2. -
Un citoyen étranger établi de manière régulière en Frôce depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités mexicaines par les autorités frôceuses.
Un citoyen étranger établi de manière régulière au Mexique depuis au moins 10 ans ne peut être livré aux autorités frôceuses par les autorités mexicaines.
Article 3. -
L’article 2 n’est pas applicable aux cas de viol, d'homicide volontaire, de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
Article 4. -
Pour être valide, une extradition doit concerner un fait pénalement répréhensible en Frôce et au Mexique.
Article 5. -
En cas d’éléments insuffisants, la justice frôceuse peut refuser une extradition vers le Mexique. Le refus devra être dument motivé.
En cas d’éléments insuffisants, la justice mexicaine peut refuser une extradition vers la Frôce. Le refus devra être dument motivé.
Article 6. -
La justice frôceuse peut reporter l’extradition vers le Mexique d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.
La justice mexicaine peut reporter l’extradition vers la Frôce d’une personne dont la présence est essentielle au bon jugement d’une affaire en cours. Cette décision devra être dument motivée.
Article 7. -
Aucune extradition à caractère politique n’est possible en vertu du présent traité.
Article 8. -
La Frôce s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités mexicaines.
Le Mexique s’engage à ne pas recourir à la peine de mort envers une personne livrée par les autorités frôceuses.
Article 9. -
Dans le cas où un pays contreviendrait aux termes du traité, le traité serait rompu avec effet immédiat.
Article 10. -
La procédure d’extradition est régie selon les lois en vigueur dans chaque pays ayant signé le présent traité.
Aurore Lacroix-Valmont, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
LE! : 90 sièges
UPP : 35 sièges
ADF : 33 sièges
CUL : 32 sièges
MPD : 29 sièges
MESS : 28 sièges
MARR : 23 sièges
LAM : 21 sièges
PLC : 16 sièges
T&S : 15 sièges
OLP : 15 sièges
ARP-C : 11 sièges
RPL : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
