[06/10/089] Régie des Médias Septimans

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale sur la Régie des Médias Septimans

Titre I - Organisation

Article 101 :
La Régie des Médias Septimans est sous contrôle direct de l'Assemblée Provinciale de Septimanie, celle-ci élit annuellement l'ensemble des 11 membres de son conseil d'administration par mécanisme de vote limité à 6 noms.

Article 102 :
La Régie des Médias Septimans a autorité sur
- Bouquet Dofi (10 chaines de télévision)
- Radio Rubi ( stations de radio)
- InfoTurisme (1 chaine de télévision et 1 station de radio)

Titre II - Missions du Bouquet Dofi

Article 201 :
Dofi 1 et Dofi 2 sont des chaines généralistes, leur programmation vise à attirer le plus large public possible. Par souci de loyauté de la concurrence, celles-ci doivent respecter les mêmes quotas que les chaines privées gratuites.

Afin de respecter la politique culturelle du Gouvernement provincial de Septimanie, les critères suivants devront être suivis :

- Au moins 425 heures de retransmissions sportives par an sur l'ensemble des deux chaines.
- Au moins un film septiman par semaine en première partie de soirée sur chaque chaine.
- Au moins dix films financés par le Centre Septiman du Cinéma en première partie de soirée chaque année sur l'ensemble des deux chaines.
- Au moins 25 % de productions originales
- Au moins un film érotique ou pornographique débutant entre 22 heures et 23 heures chaque soir alternativement sur les deux chaines.
- Un suivi de l'information sans racolage sensationnaliste, ce qui exclut toute image de cadavre ou de blessures graves et la divulgation du nom et/ou de la photo d'un terroriste.

Article 202 :
Dofi Pelli est une chaine cinéma visant à mettre à l'honneur l'ensemble des genres du cinéma. Par souci de loyauté de la concurrence, il lui est interdit de diffuser des films dont la sortie a eu lieu il y a moins de deux ans.

Afin de respecter la politique culturelle du Gouvernement provincial de Septimanie, les critères suivants devront être suivis :

- Au moins 80 % de films frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA + Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 55 % de films frôceux
- Au moins 25 % de films septimans
- Au moins 15 % de films pour enfants
- Au moins 10 % de films érotiques ou pornographiques
- Au moins 5 % de productions financées partiellement ou totalement par le Centre Septiman du Cinéma
- Au maximum 12 % de films violents
- Au maximum 1 % de films placés en catégorie rouge ou noire du fait de leur violence
- Bannissement des films de propagande politique ou religieuse.

Article 203 :
Dofi Esport est une chaine sportive visant à promouvoir les sports de niche, les sports féminins et à assurer dans la mesure du possible la retransmissions d'évènements sportifs locaux.

Article 204 :
Dofi Noticies est une chaine d'informations visant à proposer un traitement de l'information non-racoleur, ainsi les images de violence sont bannies. De plus, il sera interdit de se référer au suspect d'un crime par son nom pour éviter tout phénomène de glorification;

Article 205 :
Jove Dofi est une chaine destinée à un jeune public. Elle doit proposer des créneaux pour chaque tranche d'âge de 3 à 15 ans sans négliger la moindre niche.

Par souci évident de protection de la jeunesse, il lui est interdit de diffuser des programmes en code orange, rouge ou noir et elle ne peut diffuser des programme en code jaune que de 22 heures à 4 heures.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 90 % de contenus frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA + Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 40 % de contenus frôceux
- Au moins 30 % de contenus labellisés comme spécialement adaptés aux enfants
- Au moins 20 % de contenus éducatifs

Article 206 :
Dofi Amor est une chaine consacrée aux films et séries mettant en valeur l'amour de manière générale, qu'il s'agisse de comédies romantiques, de drames centrés sur une histoire d'amour, de productions érotiques ou de films pornographiques.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 70 % de films frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA + Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 40 % de films frôceux
- Au moins 40 % de films érotiques ou pornographiques
- Au moins 25 % de films septimans
- Au moins 8 % de productions financées partiellement ou totalement par le Centre Septiman du Cinéma
- Au maximum 4 % de films violents
- Bannissement des films de propagande politique ou religieuse.

Article 207 :
Dofi Musica est une chaine musicale mettant en valeur la musique locale et les jeunes talents.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 85 % de musiques frôceuses ou issues d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA + Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 50 % de musiques frôceuses
- Au moins 25 % de musiques septimanes
- Au moins 40 % de musiques interprétées en français, en catalan, en italien ou en malgache
- Au moins 30 % de musiques interprétées en français ou en catalan
- Au moins 12 % de musiques interprétées en catalan
- Au moins 25 % de musiques Gold (sorties depuis au moins 3 ans) sur l'ensemble de la journée
- Au moins 15 % de musiques Gold entre 16 heures et minuit.
- Au moins 20 % de musiques interprétées par des artistes âgés de 23 ans ou moins
- Au moins 20 % de retransmissions de concerts
- Interdiction de diffuser la même chanson plus de 5 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateau de Dofi Muscia
- Interdiction de diffuser le même artiste plus de 8 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateaux de Dofi Musica
- Obligation de promouvoir les participants au festival de la chanson de Farellia au moins une fois par jour durant le mois précédant le festival

Article 208 :
Dofi Cana est une chaine art de vivre chargée de promouvoir le mode de vie septiman

Article 209 :
Dofi Tribuna est un terrain d'expression politique visant à garantir le pluralisme d'opinion. La chaine est chargée de retransmettre l'ensemble des séances de l'Assemblée Provinciale.

Afin de maintenir l'équité entre partis le temps de parole hors séance sera réparti comme suit :

- 75 % répartis proportionnellement selon le nombre de députés à l'Assemblée Provinciale
- 15 % répartis à parts égales entre les partis ayant concouru aux suffrages dans l'ensemble des villes de Septimanie lors des dernières municipales
- 10 % répartis à parts égales entre les partis membres de la coalition gouvernementale provinciale

Article 210 :
Le bouquet Dofi a le devoir de proposer ses programmes en français et en catalan.

Article 211 :
Dans le cas où les missions du bouquet Dofi ne seraient pas respectés, le conseil d'administration de la Régie des Médias Septimans sera immédiatement dissous et ses membres interdits de siéger à nouveau de façon perpétuelle.

Article 212 :
Une période de tolérance de deux ans est établie afin de laisser le temps au bouquet Dofi de s'adapter à ces critères.

Titre III - Missions de Radio Rubi

Article 301 :
Primo Rubi est une radio généraliste publique. Elle a le devoir de proposer la programmation la plus variée et la plus neutre politiquement possible.

Article 302 :
Info Rubi est une radio d'informations généralistes en continu. Elle a le devoir d'assurer une information non-racoleuse de qualité, ainsi il lui est interdit de prononcer le nom d'un criminel.

Article 303 :
Vermel Rubi est une radio d'informations locales. Elle a le devoir de n'évoquer que les informations concernant directement la Septimanie en tenant un contenu de qualité, il lui est donc interdit de prononcer le nom d'un criminel.

Article 304 :
Carre Rubi est une radio d'informations routières. Elle a le devoir de proposer des bulletins d'informations routières en français, en catalan et en anglais toutes les 15 minutes, entrecoupés d'une programmation musicale adéquate à un usage routier.

Article 305 :
Tribuna Rubi est une radio consacrée au débat politique. Elle a le devoir de garantir le pluralisme d'opinions défendues.

Afin de maintenir l'équité entre partis le temps de parole hors séance sera réparti comme suit :

- 75 % répartis proportionnellement selon le nombre de députés à l'Assemblée Provinciale
- 15 % répartis à parts égales entre les partis ayant concouru aux suffrages dans l'ensemble des villes de Septimanie lors des dernières municipales
- 10 % répartis à parts égales entre les partis membres de la coalition gouvernementale provinciale

Article 306 :
Cultura Rubi est une radio culturelle. Elle a le devoir d'assurer la promotion de la culture septimane sur les ondes.

Article 307 :
Diversi Rubi est une radio musicale à programmation éclectique.

Article 308 :
Movi Rubi est une radio musicale à destination d'un jeune public.

Article 309 :
Loca Rubi est une radio musicale consacrée à la musique locale. L'ensemble des titres doit être l'oeuvre d'artistes septimans.

Article 310 :
Sensua Rubi est une radio dédiée aux contenus jouant sur la sensualité et dispose d'une ligne dédiée pour des questions liées à la sexualité.

Article 311 :
L'ensemble des stations, à l'exception d'Info Rubi et Loca Rubi doivent appliquer les quotas suivants :

- Au moins 85 % de musiques frôceuses ou issues d'un pays partenaire majeur (Pays membres de la CIPNA + Argentine, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, France, Italie, Japon, Mexique, Russie, Ukraine et Uruguay)
- Au moins 50 % de musiques frôceuses
- Au moins 25 % de musiques septimanes
- Au moins 40 % de musiques interprétées en français, en catalan, en italien ou en malgache
- Au moins 30 % de musiques interprétées en français ou en catalan
- Au moins 12 % de musiques interprétées en catalan
- Au moins 30 % de musiques Gold (sorties depuis au moins 3 ans)
- Au moins 20 % de musiques interprétées par des artistes âgés de 23 ans ou moins
- Interdiction de diffuser la même chanson plus de 6 fois dans une journée sur une seule station
- Interdiction de diffuser le même artiste plus de 10 fois dans une journée sur une seule station, sauf dans le cadre d'une journée spéciale
- Obligation de promouvoir les participants au festival de la chanson de Farellia au moins trois fois par jour sur l'ensemble du groupe durant le mois précédant le festival

Article 312:
Dans le cas où les missions de Radio Rubi ne seraient pas respectés, le conseil d'administration de la Régie des Médias Septimans sera immédiatement dissous et ses membres interdits de siéger à nouveau de façon perpétuelle.

Article 313:
Une période de tolérance d'un an est établie afin de laisser le temps à Radio Rubi de s'adapter à ces critères.

Titre IV - Missions d'InfoTurisme

Article 401 :
InfoTurisme est chargée de délivrer des messages d'information utiles aux touristes telles que des informations de sécurité, la promotion d'évènements locaux, des avertissements sur les mœurs et les lois septimanes et des actualités internationales.

Article 402 :
La télévision d'InfoTurisme est disponible dans les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, castillan, catalan, français, italien, japonais, néerlandais et russe

Article 403 :
La radio d'InfoTurisme émet principalement en anglais et proposera occasionnellement des annonces en allemand, en castillan, en italien et en japonais.

Titre V - Financement

Article 501 :
La Régie des Médias Septimans reçoit une subvention annuelle de 250 millions de plz, ajoutés au budget d'intervention de la culture.

Article 502 :
La Régie des Médias Septimans est autorisée à recourir à la publicité pour financement complémentaire, avec les mêmes restrictions que les médias privés.

Article 503 :
La Régie des Médias Septimans est autorisée à vendre ses programmes pour financement complémentaire.

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 89,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie et Ministre provinciale de la Culture et des Sports

Vote ouvert pour 48 heures

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL : 83 Pour

[Eduardo Belfort]

PLC
7 CONTRE

[Sara Tsila-Yahudit]

PLC
7 contre

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

MPD
5 contre

[Aritz Alves Alarcón]

CUL
83 pour