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Vu dans les médias ce matin:
On parle d'une augmentation de l'impôt sur les sociétés, alors qu'il s'agit d'une compétence exclusivement provinciale.
Vraiment ?
Impôts et taxes qui relèvent des provinces:
-TVA
-Impôt sur le revenu
-Taxe sur les circuits longs de distribution
-Taxe provinciale sur les produits pétroliers
-Taxe sur les ordures ménagères
-Autorisation de circulation automobile
-Taxe professionnelle
-Taxe sur la propriété immobilière
-Taxe sur la propriété bancaire
Impôts et taxes qui relèvent de l’État fédéral:
-Impôt sur les successions
-Taxe fédérale sur les produits pétroliers
-Taxe sur les transactions financières
-Contribution de Solidarité publique
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Impôt sur le bénéfice des sociétés
-Contribution Sociale des Entreprises
-Taxe sur bénéficiaires de stock-options
-Droits de succession
-Taxe sur les plus-values mobilières
-Taxe sur les plus-values immobilières
-Taxe sur les dividendes des entreprises
-Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique
-Taxe sur les importations d’hydrocarbures
-Taxe sur les abonnements Internet
-Taxe télévisuelle
-Taxe sur l'épargne non productive
-Taxe sur les revenus du patrimoine