[SESSION 4] Projet de loi sur la transparence de la vie politique

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Je vous propose d'ouvrir le débat sur le projet de loi fédérale sur la médecine scolaire préventive, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi fédérale portant à la transparence de la vie politique

Titre I - De la création de l'Instance de la Transparence Politique

Article 101.-
Il est crée l'Instance de la Transparence Politique, siglé ITP.

Article 102.-
L'Instance de la Transparence Politique est une est membre du Conseil des Gradiens de la Démocratie.

Article 103.-
Le directeur de l'Instance de la Transparence Politique est nommé par décret fédéral du ministère du Renseignement et de la Justice.

Article 104.-
Le directeur de l'Instance de la Transparence Politique ne doit être membre d'aucune association ou mouvance politique.

Article 105.-
L'Instance de la Transparence Politique est chargée de vérifier le passé judiciaire et la situation fiscale des candidats aux élections fédérales et locales.

Titre II - Des nouvelles conditions d'égibilté

Article 201.-
Toute personne ayant était condamné pour des faits de corruption, d'homicide, d'abus de bien social, de fraude fiscal ou de détournement de fonds publics ne peut pas candidater à une quelquonque élection.

Article 202.-
L'Instance de la Transparence Politique est chargée de bloquer toute candidatur ne respectant pas ces critères.

Titre III - Des conditions d'exercice des fonctions d'élu

Article 301.-
Aucun député fédéral, maire ou gouverneur n'est autorisé à pratiquer des activités de conseils, de finances ou de magistrats.

Article 302.-
Aucun député fédéral, maire ou gouverneur n'est autorisé à poursuivre l'exercice de ses fonctions en cas de condamnation pour des faits de corruption, d'homicide, d'abus de bien social, de fraude fiscal ou de détournement de fonds publics durant le mandat.

Article 303.-
L'Instance de la Transparence Politique est autorisée à avertir un élu ne respectant pas l'article 301 de la présente loi. En cas de négligence face à l'ultimatum, l'ITP est amenée à saisir la Cour Suprême qui pourra demettre l'élu de son poste.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XX,
Par Philippe Richard, ministre du renseignement et de la justice
Alessandra Ansaldi, Chancelière Suprême

Les échanges qui interviennent ici doivent être respectueux de vos interlocuteurs.
Je vous demande donc de respecter ce point, sous peine de sanction.

Le débat est ouvert pour 3 jours, à partir du moment où le Ministre Fédéral a défendu son projet.
Le débat pourra être prolongé de 24h, si je l'estime nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

Ces règles ayant été rappelées, j'invite donc Monsieur Philippe Richard, Ministre du Renseignement et de la Justice, à venir présenter son argumentaire.

[Philippe Richard]

Merci Monsieur le Président Brimont,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi a un but clair : rendre le monde politique plus transaprent. 30 ans après l'énorme scandale de corruption qui a touché le pays et conduit à la révolution, qu'avons nous fait? Rien.
Par la création de l'Instance de la Transparence Politique, ce texte veut redonner à nos citoyens la confiance envers ses institutions et ceux qui les représentent. Il est plus facile de réformer, de faire bouger les lignes quand le peuple a confiance en ses élus et à ceux qui aspirent à le devenir.
Je vous remercie.

[Paolo Valbonesi]

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La Catalogne s’est dotée d’une loi pour la transparence de la vie publique, l’Antsiranana également. De quel droit le gouvernement fédéral se mêle-t-il des conditions d’exercice de la souveraineté provinciale en lieu et places des provinces ? La compétence du gouvernement fédéral s’exprime uniquement à l’échelle fédérale, je propose donc à M. le Ministre de réviser son projet et d’exclure les provinces du champ d’application de la présente loi puisqu’il s’agit d’une violation manifeste de la souveraineté des provinces. En cas de refus d’écouter la voix de l’opposition sur cette question essentielle de la libre administration des collectivités, en application de notre loi fondamentale, je saisirai la Cour Suprême pour faire respecter notre indépendance.

Je vous remercie.

[Julien Citron]

Huées et sifflets des députés UPP

[Paolo Valbonesi]

Face aux sifflets des bancs de l'UPP, le député Valbonesi s'exclama : "Vous n'avez que ça à dire ?! Pitoyable, comme d'habitude !"

[Jean Zveri]

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Je n'ai pas toujours été en accord avec les positions de Paolo Valbonesi. Mais je dois dire que ce là, il marque un point. En aucun cas la transparence de la vie politique n'est une prérogative de l'état fédéral. De quel droit M. le Ministre venez vous remettre en cause la confiance que portent les Frôceux envers les élus ? Peut-être auriez-vous besoin de descendre de votre trône ministériel afin de vous rendre compte des véritables préoccupations de nos concitoyens. Il me semble que les Frôceux sont plus préoccupés par vos errements financiers à l'encontre de la province Antsiranana et que par le soi-disant manque de transparence de la vie politique. Revenez sur terre que diable !

[Victor Karlsson-Marshall]

Mesdames et messieurs les députés,

Monsieur le député Valbonesi,

Comme vous l'avez fait remarquer, seules deux des cinq provinces ont adoptés des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la vie publique, et jusqu'à présent, aucune législation n'a vu le jour concernant les élus fédéraux. Ce projet de loi comble donc un vide important dans la législation frôceuse.
A ma connaissance, aucun texte ne stipule que la transparence de la vie publique relève de la province plutôt que de l'État fédéral, ou inversement. Sachez toutefois que votre demande a été prise en compte et que la Cour Suprême sera consultée sur la possibilité d'un conflit de compétence entre l'État fédéral et les provinces.

Monsieur le député Zveri,

Comme je viens de le préciser au député Valbonesi, aucun texte ne précise si la transparence de la vie politique est une prérogative de l'État fédéral ou de la province. A votre place, avant d'affirmer avec autant d'assurance que cela relève de la province, je me renseignerais.
Je pense pouvoir dire qu'après l'affaire Montanes, les Frôceux seraient probablement intéressés par davantage de responsabilisation des élus aussi bien locaux que fédéraux.
Quand aux "errements financiers en Antsiranana" que vous prêtez au gouvernement, je devrais normalement vous demander à quoi vous faites référence, étant donné l'absence de quelque décision ou texte proposé par le gouvernement à ce sujet, ou bien si vous vous basez simplement sur les rumeurs et les mensonges colportées sur les réseaux sociaux par quelques irresponsables. Toutefois cette question n'a absolument rien à voir avec le débat et ce propos est, en conséquent, totalement hors-sujet.

[Paolo Valbonesi]

Monsieur Karlsson,

Il y a mille autre sujet que la transparence de la vie publique qui ne sont pas fixés par notre bien aimée Constitution. C'est justement là le propre que de la Constitution de ne pas s'ingérer dans les affaires des collectivités mais de définir des compétences, de définir un cadre et des attributions. Doit-on également s'attendre à un projet de loi visant à déterminer la largeur des bureaux des gouverneurs ? A déterminer le nombre de rapports sexuels autorisés dans un couple ? Il me semble que cette vision consistant à s'ingérer partout où la Constitution n'est pas est une vision dangereuse pour le respect de l'autonomie des provinces. Je considère comme étant une violation flagrante la décision du Gouvernement de s'ingérer dans les affaires des provinces alors que nous sommes dans un Etat fédéral, encore faut il le rappeler.

[Jean Zveri]

Monsieur le vice-chancelier,

J'attendais d'une personne de votre calibre, une meilleur connaissance de nos textes fondateurs en particulier de notre constitution. La constitution ne présente pas la transparence de la vie politique comme une prérogative fédérale, ni provinciale, ni communale d'ailleurs. La transparence de la vie politique ne figure pas dans la constitution. Vous proposez donc d'augmenter le pouvoir fédéral. Les choses sont claires, vous souhaitez un conflit entre les provinces et l'état fédéral au sujet des prérogatives de chacun.

Quant à votre attaque de bas-étage concernant Americo Montanes, je trouve scandaleux de votre part de tenir de tels propos dans cet hémicycle alors que M. Montanes ne peut pas être parmi nous et donc se défendre face à vos attaques dignes d'une cour de récréation. M. Montanes a été condamné par la justice et il purge sa peine, ce n'est pas la peine d'en rajouter. Mais visiblement vous aimez mettre tous les hommes politiques dans le même panier. Grand bien vous fasse !

Et pour terminer M. le Vice-Chancelier ... Ne sorter pas le Zveri de sa boite, il peut mordre.

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le député ADF,

Je m'excuse, mais il me semble que vous divaguez complètement. C'est précisément parce que les compétences liées à la transparence de la vie publique ne sont ni définies ni encadrées par la Constitution que des clarifications sont nécessaires - et en l'occurence il ne revient pas à un député fédéral de les apporter. A ce sujet, les articles 33 et 57 de notre bien-aimée Constitution stipulent tous deux qu'en cas de conflit de compétences entre la province et l'État fédéral, c'est au Conseil des Gardiens de la Démocratie d'apporter des clarifications. Je m'en remettrais donc à leur jugement et je vous invite à en faire de même, conformément à la Constitution.

Qui plus est, on ne vous a pas vu vous insurger contre le projet de loi fédérale de l'année dernière qui définissait le salaire des hauts-fonctionnaires, dont celui des élus provinciaux, ce que personne n'a remis en cause. Des sujets différents me diriez-vous, mais si toutefois, vous considérez que la question de la transparence des élus est moins proche de la question de leurs rémunérations, que de questions telles que les "rapports sexuels autorisés dans un couple" ou la "largeur des bureaux des gouverneurs", je ne vois pas ce que je peux faire pour vous.

Monsieur le député Zveri,

Je pensais que vous compreniez ce que je disais lorsque je vous expliquais qu'aucun texte ne fixe le cadre dans lequel sont définies les compétences liées à la transparence de la vie publique et qu'en conséquent, c'est au Conseil des Gardiens de la Démocratie, et plus particulièrement à la Cour Suprême d'apporter des clarifications. J'ai dit que la Cour Suprême serait consulté pour assurer la validité du projet de loi mais à l'évidence, vous n'écoutiez pas.
Il n'est pas question d'augmenter le pouvoir fédéral, monsieur le député, mais de légiférer dans un domaine où règne encore un vide juridique, pour lequel il nous semblait important que l'Assemblée fédérale statue.

Je n'ai nullement attaqué Monsieur Montanes. Je considère simplement que l'affaire dont il a été le protagoniste est un exemple du pourquoi la responsabilisation des élus est une question très importante pour la bonne santé de notre système politique, et non pas une question de second plan, comme vous semblez nous le dire.

Je tiens à vous rappeler qu'il n'est pas permis de mordre qui que ce soit en ce lieu, ni de menacer de le faire. J'estime ne pas avoir à vous rappeler les règles en vigueur dans cet hémicycle, règles que vous êtes censés connaître, ne pouvant me substituer à l'Honorable Président de l'Assemblée. Je vous demande humblement de bien vouloir vous comporter comme l'élu de la Fédération que vous êtes censés être en ce lieu, - ou à défaut, comme un être humain civilisé - plutôt que d'user de tels procédés de bas-étage.


Monsieur le député Zveri, monsieur le député de l'ADF, j'estime ne pas avoir à faire durer ce "débat" si c'est pour faire face à des invectives à ce point futiles de la part d'individus qui n'écoutent pas les réponses qu'on leur apporte.
Si vous êtes réellement inquiet quand à la possibilité d'un conflit de compétence entre l'État fédéral et la province, sachez que la Cour Suprême sera consultée, et en l'occurence, la Cour Suprême est la seule instance habilitée à statuer de la validité ou non du projet de loi.

Si vous n'avez rien à dire de plus sur ce projet de loi, je n'ai rien à rajouter à ce propos et je cède la parole à vos collègues de l'Assemblée, dans l'espoir que l'on arrive peut-être à une question sur laquelle débattre, vraiment.

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie.