Nous allons procéder au vote des amendements sur le projet de loi fédérale sur le chèque médecine préventive, déposés par moi-même, au nom de l'ADF.
Proposition d'amendement n°1- ADF
L'article 601 ci-après :
Est ainsi modifié :Article 601 :
Un individu qui n'aurait pas fait usage du Chèque Médecine Préventive qui lui était offert ou qui aurait opposé son refus à un acte médical qui aurait permis de déceler une pathologie pour laquelle il est soigné devra verser postérieurement à son traitement une somme d'argent, d'un montant forfaitaire arrêté par le ministère de la protection sociale.
Article 601 :
Un individu qui aurait opposé son refus à un acte médical qui aurait permis de déceler une pathologie pour laquelle il est soigné devra verser postérieurement à son traitement une somme d'argent, d'un montant forfaitaire arrêté par le ministère de la protection sociale.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Proposition d'amendement n°2- ADF
L'article 602 ci-après :
Est ainsi modifié :Article 602 :
Le forfait ne peut en aucun cas excéder la somme de 750 pluzins.
Article 602 :
Le forfait ne peut en aucun cas excéder la somme de 750 pluzins. En cas de difficultés financières, l'individu peut disposer d'un échéancier ou d'un report de paiement. Les modalités de ses facilités de paiement sont fixées par décret.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Merci d'indiquer le détail de vos votes pour chaque amendement.
Rappel de la répartition des sièges :
- RPL : 92 sièges
- ADF : 54 sièges
- UPP : 50 sièges
- CUL : 48 sièges
- MARR : 38 sièges
- LISP/MESS : 36 sièges
- MPD : 27 sièges
- ARP : 7 sièges
- Régionalistes : 5 sièges
- Libéraux-Conservateurs : 2 sièges
Vous avez 48 heures.
