Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi provinciale portant à réforme de la taxation provinciale
Article 1. -
Le taux de TVA est ainsi fixé :
- 0% (fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, oeufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion, films à caractère pornographique).
- 4,5% (restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques, matériaux écologiques, véhicules écologiques).
- 11% (taux normal)
- 15,5% (électroménager)
- 20,5% (sous-vêtements, maillots de bain, produits de luxe, services d'avocat et de notaires, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)
Article 2. -
La Taxe provinciale sur les produits pétroliers est ainsi fixée :
- Essence : 0,25 plz / litre
- Diesel : 0,35 plz / litre
Article 3. -
Il est créé une taxe sur les bénéfices des organismes de crédit basés en Septimanie dont le taux est fixé à 30%.
Article 4. -
Les taux de l'impôt sur le revenu sont ainsi modifiés :
- Tranche 9 : 30 %
- Tranche 10 : 37 %
- Tranche 11 : 45 %
Article 5. -
La taxe sur les établissements bancaires est ainsi fixée : 600 plz par établissement et par an.
Elle est également étendue et appliquée aux filiales d'un même groupe.
Chiffrage :
- TVA : + 296 606 290 plz
- TPPP : + 6 839 558 212 plz
- TBOC : + 716 307 692 plz
- IR : + 1 170 180 156 plz
- TEB : + 2 118 014 plz
TOTAL : + 9 024 770 364 plz
Fait à Farellia,
Le 4 septembre de l'an 89
Esteban Belmonte, Vice-gouverneur de Septimanie, chargé du développement économique et de la taxation provinciale,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie